Informations légales

Mentions légales

Société : EBRH – Paie
Forme juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
Siège social : Levallois-Perret, 92300
Capital social : 0€
SIREN : 989913249
SIRET : 98991324900011
TVA intracommunautaire : FR78989913249
Représentant légal : Bouhaniche Eytan
Email : contact.ebrhpaie@gmail.com
Téléphone : à compléter

Hébergeur du site : WIX

Inscription à un ordre professionnel : Non
Activité : Services de paie et comptabilité pour TPE/PME, professions libérales, artisans, BIC.

Objet : Le site www.ebrh-paie.fr a pour objet de présenter les services de EBRH – Paie.

Propriété intellectuelle : Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) sont la propriété de EBRH – Paie ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion est interdite sans autorisation.

Politique de confidentialité & cookies

Collecte des données personnelles :
EBRH – Paie peut collecter des données personnelles via :

Formulaire de contact
Demande de devis
Newsletter

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, société et informations liées à la prestation.

Finalité :

Répondre à vos demandes
Envoyer des informations liées aux services

Durée de conservation : Les données sont conservées tant que nécessaire pour la finalité du traitement et conformément à la réglementation.

Droits des utilisateurs :
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant : contact.ebrhpaie@gmail.com

Cookies :
Le site peut utiliser des cookies pour :

Mesurer l’audience
Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via votre navigateur.

Conditions générales de prestation

Objet : Ces conditions définissent les modalités de prestation des services de paie et comptabilité fournis par EBRH – Paie.

Services proposés :

Gestion de la paie
Déclarations sociales
Tenue de comptabilité

Clients concernés : TPE/PME, professions libérales, artisans, BIC.

Modalités de prestation :

Les services sont réalisés à distance ou sur site selon accord.
Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.

Tarifs et paiement :

Les tarifs sont définis dans le devis accepté par le client.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, prélèvement, etc.).

Responsabilité :

EBRH – Paie s’engage à réaliser ses prestations avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de EBRH – Paie ne peut être engagée en cas d’informations inexactes fournies par le client.

Résiliation :

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours, sauf accord contraire.

Litiges :

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de EBRH – Paie.